le pouvoir royal

LA MONARCHIE ET SES INSTITUTIONS
Le pouvoir royal

Ministériat : le ministériat est une forme particulière de gouvernement, où le roi ressent le besoin d'avoir à ses côtés un premier ministre. C'est seulement sous Louis XIII qu'apparaît le titre de "principal" ou de "premier ministre", mais avant ce règne certains souverains ont auprès d'eux des conseillers importants (le connétable de Montmorency est "premier conseiller" du roi Henri II, et la reine Catherine de Médicis "chef du conseil" en 1614). C'est seulement en 1630 que Richelieu est qualifié de "premier ministre de l'Etat". Par la suite, d'autres personnes obtiennent les mêmes responsabilités : Mazarin (1602-1661) , la cardinal Dubois (1722-1723) , le cardinal Fleury (1726-1743), Loménie de Brienne (1787-1788).
Au XVIIIe s. , le premier ministre siège ds tous les conseiles de gouvernement ; il est un écran entre le roi et ses ministres ; il a "une tâche d'animation, de chois, de coordination, d'arbitrage et de contrôle" (Michel Antoine). Il n'est à la tête d'aucune administration précise, car il a une compétence universelle.

Connétable : Chef des armées après le roi, il fait partie des grands officiers de la Couronne. Ses pouvoir st étendus à l'organisation de la guerre (tribunal de connétablie et maréchaussée), et cette charge peut donc être dangereuse pour le pouvoir. Après la mort du marquis de Lesdiguières en 1626, Richelieu supprime la fonction.

Coutumes : formant l'une des sources juridiques, les coutumes sont des règles concernant essentiellement le droit privé: le statut des personnes et la famille (puissance paternelle, régime matrimonial, successions, testaments et donations). On distingue traditionnellement deux grandes zones : une France du Nord où règnent les coutumes (au-delà d'une ligne La Rochelle - Genève) et une France méridionale où celles-ci ont été submergées, à partir du XII ème s., par le droit romain écrit (pays de droit écrit).
La réalité est plus complexe. Coutumes et droit écrit tiennent leur force obligatoire du consentement du roi qui s'est tjrs gardé de légiférer directement sur les usages privés de ses sujets. La monarchie lance à partir de 1454 une vaste entreprise de rédaction des coutumes en français. Parallèlement on les réforme : ce travail juridique permet en outre d'y introduire des principes de droit romain ainse que certaines solutions issues de la jurisprudence du parlement de Paris. Il fixe aussi la diversité coutumière : 60 coutumes générales (ou provinciales) et plus de 300 coutumes locales (propres à une ville ou à un "pays").

Cours souveraines : dites aussi cours supérieures = hautes juridictions qui rendent des décisions de justice en dernier ressort. Elles sont de cinq types, à savoir, dans l'ordre chronologique de leur apparition : les parlements, les chambres des comptes, les cours des aides, le grand conseil, les cours des monnaies.

Parlements : ces cours souveraines st de hautes juridictions rendant les décisions de justice, essentiellement en dernier ressort. On dénombre 13 parlements en 1789 ainsi que 4 cours équivalentes ds les provinces récemment réunies au royaume : conseils souverains ou supérieurs (Roussillon, Corse, Alsace) et conseil provincial d'Artois. Les ressorts territoriaux de ces cours sont inégaux en superficie. Le plus étendu est celui du parlement de Paris (la moitié du royaume aus XVI et XVII et le tiers à la fin du XVIII). Les parlements ont à peu près la même organisation : une Grand-Chambre, une ou plusieurs chambres des enquêtes, une chambre des requêtes et une chambre criminelle. Les chambres sont mixtes, composées de magistrats catholiques et protestants pour juger les causes des huguenots. Les parlements st composés d'officiers de justice et d'auxiliaires de justice. Seuls le premier président et le procureur général sont choisis par le roi et révocables par lui. Les offices de conseillers anoblissent. Les magistrats des parlements forment une élite très cultivée, de plus en plus puissante. Les parlements ont non seulement des compétences judiciaires civiles et criminelles mais aussi administratives et politiques. En 1ère instance, ils jugent les crimes de lèse-majesté et les causes touchant le domaine royal. Ils doivent aussi enregistrer tout acte royal ayant forme de lettres patentes pour le rendre exécutoire. Ils exercent un contrôle sur les décisions royales, telles les lois qu'ils sont chargés de faire publier ou diffuser. Si l'acte est jugé contraire aux intérets du roi et de l'Etat, un parlement peut y introduire des modifications sans le dénaturer ou adresser au roi des remontrances (=observations). Pr lui imposer sa volonté, le roi peu envoyer une lettre de jussion avec ordre d'enregistrer et en cas de blocage prolongé, tenir un lit de justice.

Domaine royal : ensemble des terres qui appartiennent au roi (domaine corporel) , des droites féodaux qui y sont attachés, ainsi que des droits régaliens (droits qui appartiennent qu'au roi car il est souverain) , d'aubaine (droit qui appartient au roi ou à un seigneur haut justicier de recueillir la succession d'un étranger ou aubain mort ds le royaume ou sur ses terres)... Constitue une source imp. de revenu pr la monarchie même s'il ne réprésente qu'une part modeste des ressources.

Monarchie absolue : terme apparu sous la Révolution française pr désigner un système de gouvernement où le pouvoir du souverain demeure sans limite. Le mot absolutisme est inconnu pdt l'époque moderne mais celui de monarchie absolue est svt utilisé. Pourtant le pouvoir du roi n'étant pas sans frein : la tentation absolutiste des souverains devait tjrs conposer ac les états provinciaux, les parlements, les corps constitués, et tenir compte des coutumes, des libertés et des priviléges.Il existe des théoriciens de la puissance absolutiste du roi (ex: Jean Bodin ou Cardin Le Bret). La monarchie absolue en France est associée au droit divin : le roi est lieutenant de Dieu sur terre et il n'a de comptes à rendre qu'à lui. Aux XVII et XVIII è s., souveraineté = rationalité : le roi fait faire des enquêtes sur son royaume et Bossuet publie la Politique tirée de l' Ecriture sainte (1709) qui constitue l'apogée de la défense de l'absolutisme.
La monarchie française présente 3 caractéristiques : elle est dite chrétienne, absolue et féodale.

Chambres des comptes : plusieurs chambres des comptes ont survécu à leur rattachement au royaume; en leur ajoutant celles qui sont issues du démembrement de la cour parisienne, la plus ancienne, on recense onze chambres des comptes en France à la fin de l' Ancien Régime. Ces juridictions pouvaient être liées à une cours des aides ou à un parlement. Ces cours souveraines étaient chargées de contrôler les comptes des officiers responsables des finances monarchiques et de conserver les registres apurés. Les chambres veillent aussi à la conservation du domaine royale.

Cour des aides : juridiction établie d'abord à Paris va progressivement, avec l'importance du contentieux fiscal, se démembrer en 13 ressorts provinciaux au cours de l'Ancien Régime. Parfois unies (à un parlement ou à une chambre des comptes), ces cours souveraines jugeaient en dernier ressort toutes les affaires relatives aux impôts (aides, taille, traites, gabelles et octrois) , recevaient en appel les procès instruits par des instances inférieures et enregistraient les lettres patentes à caractère fiscal. Elles st composées surtt d'officiers nobles.

Cour des monnaies : pdt lontps il n'y en eut qu'une, à Paris au XIV, pr juger les affaires relatives aux monnaies et aux métaux précieux. Cette cour pouvait s'occuper des affaires de faux monnayage. Son ressort imp. fut néanmois amputé par les parlements et la chambre des comptes qui fuent attribués de compétences monaitaires.

Cour du trésor : juridiction chargée du contentieux relatif aux revenus du Domaine pr l'ensemble du royaume. En 1693, elle fut remplacée par la Chambre du domaine qui enregistrait les lettres de naturalité (lettres accordant la nationalité française à un étranger).

Grand conseil : juridiction judiciaire détachée du conseil du roi et érigée en cour souveraine en 1497. Sa fonction est de juger les différends entre les cours souveraines, et les affaires dans lesquelles les parlements risquent de se montrer partiaux. Il en résulte une tension permanente entre le grand conseil et les parlements. Il ne faut pas confondre la Cour souveraine appelée grand conseil et le gouvernement "par grand conseil".

Lettres patentes : lettres ouvertes, scellés par la chancellerie. Elles contiennent un ordre royal et doivent être enregistrées par les parlements pour prendre effet. Leur contenu doit être porté à la connaissance de tous, à l'inverse des lettres de cachet.

Lit de justice : acte de justice retenue, cette séance est tenue par le roi devant la Grand-Chambre d'un parlement afin de faire enregistrer une loi ou déclarer une régence. Le lit de justice (large coussin sur lequel s'asseoit le roi) s'impose en 1527 comme un grand cérémonial d'Etat.