les début de la démocratie en france 1848 1870

CM UE 2 Histoire contemporaine 28/09/06
La France de 1840 à 1940


Les débuts de la démocratie en France 1848-1870
(2e République, Second Empire)

Début de la démocratie ≈ début du suffrage universel
Evolution générale qui caractérise aussi bien la France que le Royaume-Uni
A partir de la fin du XVIIIe siècle, le régime de monarchie absolue (= le monarque et sa Cour détiennent la quasi totalité de la décision politique et législative) a cessé d’exister lors de l’Assemblée des Etats Généraux de 1789. L’Assemblée a décidé qu’elle représentait la Nation et le roi devait se faire « tout petit ». L’Assemblé était représentative, élue par les citoyens mais avec une base restreinte appelée un régime censitaire c’est à dire que le droit de vote n’appartient qu’à un petit nombre de personnes ayant un certain degré de fortune.
De 1815 à 1848, en France, système monarchique avec un roi mais régime censitaire.
A la veille de la révolution de 1848, 240000 citoyens pouvaient voter à l’élection législative. Si tous les hommes votaient, il y aurait 9 millions de votants. En février 1848, une révolution détruit le régime monarchique et Louis Philippe d’Orléans est contraint au départ, la République est proclamée.


I La Révolution démocratique de 1848 et son échec

24 février 1848 : République instaurée qui s’instruit dans la longue série d’émeutes parisiennes appuyées par des intellectuels bourgeois dues aux difficultés économiques, au problème du chômage et politique.

A. Févier-Mars 1848, suffrage universel instauré à la suite de cette révolution

Résolution pas trop violente, gouvernement provisoire est donc institué constitué d’intellectuels bourgeois, démocrates, journalistes, écrivains, avocats et d’éléments proches de la doctrine du socialisme (écrivain Louis Blanc et ouvrier Albert) où règne une atmosphère sentimentaliste appelé l’esprit de 48.
Mesure prises :
- suffrage universel 5 mars 1848
- esclavage abolit
- libertés publiques proclamées (presse, réunion)
Le gouvernement provisoire fait procéder en Avril 1948 à l’élection de l’Assemblée Constituante où les électeurs Français se rendent en masse aux urnes et il en sort une Assemblée Républicaine beaucoup plus modérée constituée de gens de provinces (bourgeois, notables, propriétaires…). Ils sont favorable à une République beaucoup plus ordonnée.

B. Tentative de démocratie sociale qui échoua

Dès les années 1840, débats sur la question sociale.
C’est en effet l’apparition de la main d’œuvre salariée industrielle financée par de bas salaires et d’une misère très grande mais aussi un temps de travail considérable.
Le gouvernement provisoire de Louis Blanc a pris des mesures de types sociales qui sont largement symbolique.
Le droit au travail est proclamé, la durée du travail est limitée (10h/jour à Paris : semaine de 60h), des mesures de résorption du chômage à Paris sont prises avec des organismes publics appelés les ateliers nationaux c’est à dire des organismes qui recrutent des chômeurs et leurs versent une rémunération contre certains travaux mais ces ateliers sont devenus très vite des ateliers de charité, en effet, il n’y avait véritablement pas de « vrai » travail à donner.
L’Assemblée Constituante d’Avril a demandé très rapidement de dissoudre ces ateliers ce qui provoque la 2e grande crise révolutionnaire de Juin 1848 avec le soulèvement de milliers d’ouvriers parisiens pour réclamer « du pain ou du plomb », ce soulèvement sera réduit militairement avec des milliers d’hommes tués, la répression est donc extrêmement dure avec 25000 arrestations suivies de déportations avec notamment 5000 déportations en Algérie.
Toutes les libertés acquises en Février-Mars 1848 ont fait l’objet d’interdiction. La République de Juin 1848 n’est donc plus si démocratique qu’au début.

C. La mise en place des institutions aboutit à une victoire conservatrice

L’Assemblée Constituante d’Avril procède au vote d’une constitution en Novembre 1848 (ressemblance avec constitution Américaine) où le président de la République sera élu par le peuple et une Assemblée Législative unique. Ces deux pouvoirs sont séparés et ils ne peuvent se dissoudre l’un l’autre (ce n’est pas un régime parlementaire). La mise en place des institutions voit la victoire des forces monarchistes. Cette droite monarchiste prend le nom de parti de l’ordre organisé lors du 2e semestre 1848 et se donne pour programme la défense sociale (défense de la propriété, de la famille (structure patriarcale), de la religion).
En décembre 1848, ce partie remporte les élections avec la mise en avant d’un candidat inattendu, inédit et modeste qui est Louis Napoléon Bonaparte (neveu de l’Empereur Napoléon Ier) en faisant les « yeux doux » aux notables, aux hommes du parti de l’ordre mais il tient également un discours à l’attention des autres catégories sociales notamment les milieux populaires où il assure sa protection et le droit au travail pour tous. Louis Napoléon Bonaparte, fort de son héritage de son nom avec son oncle Napoléon Ier qui avait acquis au fil des années une image de gloire et en même temps de fils de la révolution, est élu 1er président de la République au suffrage universel avec une écrasante majorité avec 75% des suffrages exprimés.
En Avril 1849, l’élection de l’Assemblée a lieu avec pour la première fois un affrontement gauche/droite avec à droite le parti de l’ordre et à gauche des républicains de gauche appelés des démocrates socialistes. Le programme des démocrates socialistes met l’accent sur les réformes scolaires (gratuité et obligation de l’enseignement) et les réformes de la mutualité (assurances, mutuelles), ils obtiennent un nombre de suffrage non négligeable mais évidemment le parti de l’ordre l’emporte très nettement qui joue toujours sur la peur sociale dans les campagnes… Le suffrage universel est très conservateur et démocrate. Il y a donc désormais une opposition entre 2 pouvoirs : l’Assemblée formée des notables du parti de l’ordre et le président. Dans les 3 années qui suivent (49, 50 et 51) il y a une série de conflits entre l’Assemblée Nationale et le prince président qui est réglé de manière brutale par un coup d’état le 2 décembre 1851 où le président dissout l’Assemblée Nationale et s’empare de la totalité des pouvoirs et se proclame président à vie. Le 2 décembre 1852, il se proclame Empereur sous le nom de Napoléon III. Il y a eu des soulèvements démocrates d’extrême gauche pour essayer de défendre les institutions violées par le président, ils seront écrasés violement par les militaires (la gendarmerie notamment). Le président a pris soin de faire approuver par le peuple ces transformations institutionnelles avec notamment deux plébiscites (fin 51 et début 52) qui ont approuvés ces transformations.
II Le Second Empire de 1852 à 1870
A. Régime autoritaire qui s’est assoupli au fil des années

Les institutions autoritaires donnent primauté à l’Empereur. Il nomme 2 Assemblées : le Conseil d’Etat et le Sénat et la dernière est élue par le suffrage universel : le Corps législatif (Assemblée Nationale). Cette dernière a un pouvoir législatif restreint, elle n’a pas l’initiative des lois et elle n’avait aucun pouvoir vis-à-vis de l’exécutif (Napoléon III a même interdit à ses ministres d’aller devant les députés, on envoyait un conseiller d’Etat). Le droit d’amendement n’existait pas également.
Il y a un étranglement des libertés publiques (presse, radio…).
Pour les élections, il y a la pratique de la candidature officielle (avantages avec des appuis des préfets ou sous-préfets et des pressions contre les autres candidats).
Bien que ces pratiques soient autoritaires, le suffrage universel subsiste, c’est pourquoi l’Empire est appelé « Césarisme démocratique ».
Ce régime a évolué vers des pratiques libérales de façon drastique car Napoléon III a cherché une base sociale (tantôt il s’appuyait sur les ouvriers, tantôt sur les nobles) avec notamment en 1863 et 1868 l’assouplissement des libertés publiques, de même en matière constitutionnelle il y a une évolution de son empire mais le régime impérial est resté jusqu’au bout à base plébiscitaire avec notamment en Février 1870 où il a demandé au corps électoral d’appuyer ses réformes libérales où il a obtenu une énorme majorité. Son Empire s’est écroulé en Septembre 1870 en faisant une énorme erreur en ayant déclaré la guerre et en la perdant face à l’Allemagne.

B. La nature de son régime impérial

Il y a incontestablement des références à la Révolution Française dans le régime de Bonaparte avec la souveraineté populaire. Le Second Empire est soucieux du maintien de l’ordre car le régime est né d’un coup d’état, d’une répression des forces démocratiques de gauche et il y a eu appel aux notables pour pouvoir gouverner (régime précédent de Louis Philippe). Ce régime a cherché une forme d’union nationale en faisant des promesses aux notables et aux milieux populaires mais en même temps le régime a eu le souci de promouvoir des projets collectifs en matière économique. Ce régime a en effet correspondu avec l’essor économique sans précèdent mais le gouvernement n’est pas seul responsable de ces progrès, il y avait aussi le contexte général de croissance économique mais Napoléon III a toujours eu le souci de faire intervenir la puissance publique dans le développement économique. Napoléon III avait une culture différente de celle des hommes de l’ordre, il parlait plusieurs langues (Anglais et Allemand) et il était en contact avec le progrès (construction du canal de Suez). Napoléon III a des projets moins heureux d’entreprises guerrières moins soutenus par les notables mais davantage par le peuple. Il s’est donc lancé dans des guerres souvent justifiées par le droit des peuples à justifier d’eux-mêmes. Il a creusé lui-même la tombe de son régime puisqu’il perd la guerre qu’il a déclarée contre l’Allemagne et c’est pourquoi le 4 Septembre 1870, à l’issu de la bataille de Sedan où Napoléon III fut emprisonné, qu’une révolution populaire proclame la République à Paris.